Qu’est-ce que la loi anti-gaspillage ?

La France vient d’adopter une loi dite « anti-déchets » visant à enrayer l’obsolescence des appareils électroniques. La loi s’applique aussi bien aux appareils électroménagers que aux smartphones, aux ordinateurs ou aux téléviseurs : elle établit notamment des obligations pour les fabricants en matière de pièces détachées et d’assistance logicielle et introduit un « indice de réparation ».

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Crédits : Ravi Kumar via Unsplash Jeudi 30 janvier 2020, les députés ont voté le projet de loi sur la lutte contre les déchets et l’économie circulaire, également connu sous le nom de loi anti-déchets. L’ambition de cette loi, qui doit être l’un des points forts du mandat de cinq ans d’Emmanuel Macron, est de « sortir la France d’une société tout à fait disponible pour une société tout à fait réutilisable », comme Brune Poirson, Secrétaire d’État à l’origine du projet.

Il y a urgence : chaque année, les Français jettent plus d’un million d’appareils électroniques, omniprésents dans les maisons. Et avec l’avènement des objets connectés, de nouveaux les développements et les autres progrès technologiques, rien n’indique que le nombre d’appareils électroniques dont dispose chaque habitant diminuera. La loi anti-déchets couvre de nombreuses catégories de produits.

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Nous vous suggérons de voir ce que cela signifie en particulier pour les smartphones et l’informatique.

Informations sur la réparabilité et l’impact sur la consommation

La première mesure est que les fabricants devront maintenant afficher un indice de réparabilité sur leurs produits un peu semblable à l’étiquette énergétique. Cet indice qui s’applique à tous les produits électroniques doit informer rapidement le consommateur si l’appareil peut être réparé facilement. L’objectif est d’atteindre un taux de réparation de 60% pour les produits électriques et électroniques dans un délai de 5 ans.

L’ indice sera une simple note en dix apposée directement sur le produit ou son emballage et sur le lieu de vente. Cet indice entrera en vigueur avant le 1er janvier 2024. Notez que cet indice est conlocalisé avec toutes les parties prenantes (fabricants, vendeurs, distributeurs, ONG, associations de consommateurs…). Les smartphones, les ordinateurs portables et les téléviseurs sont parmi les premières cibles.

A partir du 1er janvier 2021, les fabricants devront également communiquer sur les pièces de rechange : les conditions de leur disponibilité, pour combien de temps, etc… La liste des pièces de rechange disponibles sera affichée sur le lieu de vente. Le fabricant aura également la possibilité de l’indiquer sur le produit. Dans tous les cas, les pièces de rechange doivent être disponibles dans un délai de 15 jours. Le réparateur devra offrir des pièces de rechange de l’économie circulaire.

Une autre mesure : à partir du 1er janvier 2022, les opérateurs et FAI « devront afficher des informations sur la quantité de données consommées, ainsi que sur l’équivalent des émissions de gaz à effet de serre correspondantes », comme on peut le voir sur le site web du Ministère de la Transition écologique et solidaire.

Repenser le recyclage pour encourager fabricants à améliorer

La Loi établit une « voie élargie de responsabilisation » pour les produits électroniques. Les fabricants et les distributeurs « financeront, organiseront et mettront en œuvre des solutions appropriées de collecte, de réutilisation ou de recyclage ». Ce financement prendra la forme d’une écocontribution payée par le fabricant et qui dépend du coût du recyclage de tel ou tel appareil.

Plus un appareil sera difficile à recycler, plus sa fin de vie sera coûteuse pour le fabricant. Encourager les meilleures pratiques. Enfin, à partir du 1er janvier 2020, un système « bonus-malus » sera mis en place pour promouvoir les produits les plus respectueux de l’environnement. Ceux qui facilitent le recyclage des produits paieront une contribution moins élevée à leur RER.

D’ autre part, les fabricants qui ne respectent pas ces mesures verront leur contribution plus lourde. Le montant de cette contribution peut être déterminé par décret si nécessaire. En outre, les fabricants ne seront pas en mesure de cacher ceci : ils ont l’obligation d’afficher ce bonus ou malus sur leurs produits avec un code couleur ou un pictogramme — les détails techniques de cet affichage seront fixés par commande à une date ultérieure.

La loi est encore

incomplète Cette loi anti-déchets n’est probablement qu’un début. Dans un délai de six mois, le gouvernement devra produire un rapport sur les appareils numériques et l’obsolescence des logiciels. La fin de la livraison des mises à jour rend les appareils affectés defacto obsolètes, surtout quand il s’agit de smartphones. Mais bien sûr, le sujet est complexe et les débats promettent d’être très animés.

La loi ne traite pas vraiment du coût de la réparation. La quantité du produit peut souvent être une incitation à acheter un nouveau produit. La nouvelle loi prévoit un « fonds » pour abaisser le projet de loi, mais pour le moment, on ne sait pas exactement quelle forme il sera.

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